- Voyage scolaire
- Cerfa 15646*01
- Article 371-6 du Code civil
- 9,90 €
Autorisation de sortie du territoire pour un voyage scolaire
Lorsqu’un mineur part en voyage scolaire, en classe découverte ou en séjour organisé sans le titulaire de l’autorité parentale, une autorisation de sortie du territoire (AST) au format Cerfa 15646*01 est souvent exigée. AST Express, service privé indépendant de l’administration, vous permet de remplir ce Cerfa gratuitement, à imprimer et à signer au stylo. Un kit signé à l’écran, avec pièce d’identité jointe, est proposé en option pour 9,90 €.
9,90 € · environ 6 min · paiement à la fin · service privé
Points clés — Voyage scolaire
- Mode « Organisme / Groupe » adapté aux voyages scolaires, colonies et clubs
- Cerfa 15646*01 fondé sur l’art. 371-6 du Code civil et le décret n° 2016-1483
- Un titulaire de l’autorité parentale signe ; l’organisme n’est pas le signataire de l’AST
- Pièce d’identité du signataire à joindre ; le mineur conserve CNI ou passeport
Comment procéder — Voyage scolaire
- 1Indiquez l’identité du mineur, les dates du séjour et la destination prévue.
- 2Choisissez le mode Organisme / Groupe et précisez le nom de l’établissement ou de l’organisateur.
- 3Renseignez le titulaire de l’autorité parentale qui autorise la sortie (père, mère ou tuteur).
- 4Choisissez « Télécharger mon Cerfa rempli : gratuit », puis imprimez le Cerfa, datez-le et signez-le à la main, au stylo.
- 5Remettez cet original signé à l’école ou au centre, avec la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire, selon leurs consignes.
À savoir
- Au collège et au lycée, service-public.gouv.fr liste pour un élève mineur qui part à l’étranger : sa pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité), l’original de l’autorisation de sortie du territoire, la photocopie de la pièce d’identité du parent qui l’a signée et l’autorisation de participer à la sortie scolaire.
- Pour un voyage scolaire, service-public.gouv.fr (fiche F22575) demande l’original de l’autorisation de sortie du territoire, et seulement une photocopie de la pièce d’identité du parent. Le plus sûr : remplir le Cerfa gratuitement, l’imprimer, puis le dater et le signer à la main, au stylo.
- Le kit à 9,90 € (signature à l’écran ou à distance) sert surtout quand le parent n’a pas d’imprimante ou est absent. Pour l’école, ne l’utilisez que si elle vous confirme qu’elle accepte une AST signée à l’écran.
- Un élève mineur de nationalité étrangère doit aussi avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Selon le pays de destination, l’ambassade ou le consulat peut demander d’autres documents.
- L’organisateur (école, association, tour-opérateur) fixe souvent sa propre liste de pièces : l’AST ne remplace pas un dossier interne ni une attestation d’assurance.
- La responsabilité civile et pédagogique du voyage reste celle de l’organisme ; l’AST n’exonère personne et ne décide pas du passage en frontière.
- Vérifiez auprès de l’école si une copie couleur des pièces d’identité du mineur et du parent signataire est aussi demandée.
- AST Express n’est pas un site gouvernemental et n’est pas affilié à l’État français.
Article 371-6 du Code civil & Décret n° 2016-1483. AST Express est un service privé : il n'est pas un site de l'administration française et n'est pas affilié à l'État.
Questions fréquentes — Voyage scolaire
Qui doit signer l’AST pour un voyage scolaire ?
Un titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). L’enseignant, le directeur ou l’organisateur n’est pas le signataire de l’autorisation Cerfa.
L’école accepte-t-elle une AST signée à l’écran ?
Service-public.gouv.fr (fiche F22575) demande l’original de l’AST pour un voyage scolaire. Sauf accord écrit de l’école, remettez le Cerfa imprimé, daté et signé à la main. Vous pouvez le remplir gratuitement sur ce site ou sur service-public.gouv.fr.
Le mode « Organisme / Groupe » suffit-il pour l’école ?
Il permet d’indiquer que le mineur voyage avec un groupe organisé. L’école peut exiger des pièces supplémentaires (fiche sanitaire, assurances, copies d’identité) : suivez sa checklist.
Faut-il une AST par enfant dans la classe ?
Oui : chaque mineur a sa propre autorisation, signée par son (ou ses) titulaire(s) d’autorité parentale selon la situation familiale.
L’AST remplace-t-elle le passeport du mineur ?
Non. L’AST complète le titre d’identité ou de voyage du mineur ; elle ne le remplace pas et ne garantit pas le franchissement de frontière.
Les deux parents doivent-ils donner leur accord ?
En principe non : pour un voyage scolaire à l’étranger, l’accord d’un seul parent ou d’une seule personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.
Mon enfant est de nationalité étrangère : que faut-il en plus ?
En plus de l’AST et de sa pièce d’identité, un élève mineur étranger doit avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Selon le pays de destination, renseignez-vous auprès de son ambassade ou de son consulat en France.
Sources officielles
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée — service-public.gouv.fr
- Autorisation de sortie du territoire (AST) — service-public.gouv.fr
- Avec quels documents un mineur peut-il voyager à l’étranger ? — service-public.gouv.fr
- Formulaire Cerfa 15646*01 (gratuit) — service-public.gouv.fr
- Conseils aux voyageurs (formalités par pays) — diplomatie.gouv.fr
- Article 371-6 du Code civil — legifrance.gouv.fr
- Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire — legifrance.gouv.fr
Page vérifiée le d'après le formulaire Cerfa 15646*01 et service-public.gouv.fr.
Cas « Voyage scolaire » : remplissez le formulaire, signez et recevez votre Cerfa 15646*01 — 9,90 €. Service privé, non affilié à l'administration.
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