Ressources
Guides autorisation de sortie du territoire
Cas d'usage, destinations et pièces pour préparer le Cerfa 15646*01. Service privé — indépendant de l'administration.
Cas d'usage & pièces
- Voyage scolaireAST voyage scolaireLorsqu’un mineur part en voyage scolaire, en classe découverte ou en séjour organisé sans le titulaire de l’autorité parentale, une autorisation de sortie du territoire (AST) au format Cerfa 15646*01 est souvent exigée. AST Express, service privé indépendant de l’administration, vous permet de remplir ce Cerfa gratuitement, à imprimer et à signer au stylo. Un kit signé à l’écran, avec pièce d’identité jointe, est proposé en option pour 9,90 €.
- Parents divorcésAST parents divorcésAprès un divorce ou une séparation, un mineur peut voyager sans le parent qui détient l’autorité parentale au quotidien. L’autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01) est alors signée par un titulaire de cette autorité. AST Express est un service privé qui facilite la préparation du formulaire ; il ne fournit pas de conseil juridique personnalisé.
- Pièces justificativesPièces justificatives ASTL’autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01) s’accompagne de pièces précises. Comprendre ce que l’AST est — et ce qu’elle n’est pas — évite les dossiers incomplets au moment du départ. AST Express, service privé au tarif 9,90 €, vous guide dans la constitution du document.
- Cerfa 15646*01Cerfa 15646*01 : mode d’emploiLe Cerfa 15646*01 est le formulaire officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST). Il est gratuit sur service-public.gouv.fr et se remplit sans démarche en mairie ni en préfecture. Voici ce que contient chaque rubrique ; AST Express, service privé, peut aussi le remplir pour vous, recueillir la signature et joindre la copie de la pièce d’identité pour 9,90 €.
- Voyage seulAST mineur voyageant seul (avion, train)Un mineur résidant en France qui part seul à l’étranger doit emporter sa pièce d’identité ou son passeport et une autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01) signée par un titulaire de l’autorité parentale, avec la copie de la pièce d’identité du signataire. Les compagnies ont en plus leurs propres règles pour les mineurs non accompagnés.
- Colonie & séjour linguistiqueAST colonie & séjour linguistiqueColonie, séjour linguistique, échange ou stage sportif à l’étranger : dès que le mineur part sans un titulaire de l’autorité parentale, il lui faut une autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01). L’organisateur la demande généralement dans son dossier d’inscription, avec d’autres pièces qui lui sont propres.
- Séjour au skiAST séjour au ski à l’étrangerStage de ski en Suisse, colonie en Andorre, classe de neige en Italie ou séjour de club en Autriche : un mineur qui vit en France et part skier à l’étranger sans un titulaire de l’autorité parentale doit emporter une autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01), sa propre pièce d’identité et la photocopie de celle du parent signataire. Un séjour dans une station française n’en demande pas. AST Express est un service privé qui aide à préparer ce document ; le formulaire est gratuit sur service-public.gouv.fr.
Destinations
- AST voyage EspagneUn mineur qui quitte la France pour l’Espagne sans le titulaire de l’autorité parentale a généralement besoin d’une AST (Cerfa 15646*01) en plus d’une pièce d’identité ou d’un passeport en cours de validité. L’Espagne appartenant à l’espace Schengen, les contrôles peuvent varier ; l’AST reste un document complémentaire, pas un titre de voyage.
- AST voyage MarocUn séjour au Maroc avec un mineur voyageant sans le titulaire de l’autorité parentale implique en pratique un titre de voyage valide (souvent un passeport) et une autorisation de sortie du territoire Cerfa 15646*01. AST Express, service privé, vous aide à constituer ce second document pour 9,90 €.
- AST voyage Royaume-UniDepuis le Brexit, le Royaume-Uni n’appartient plus à l’espace Schengen. Un mineur qui s’y rend sans le titulaire de l’autorité parentale combine un passeport (ou sa carte d’identité en voyage scolaire), une autorisation d’entrée britannique le cas échéant et une AST Cerfa 15646*01. AST Express prépare ce document français ; les formalités d’entrée britanniques relèvent des autorités du Royaume-Uni.
- AST voyage AlgériePour quitter la France vers l’Algérie sans un titulaire de l’autorité parentale (avec des grands-parents, un oncle, un groupe…), un mineur résidant en France doit présenter une autorisation de sortie du territoire Cerfa 15646*01 en plus de son titre de voyage. Les conditions d’entrée en Algérie dépendent de sa nationalité : elles se vérifient auprès des autorités compétentes.
- AST voyage TunisieVacances en famille élargie, séjour organisé ou voyage avec un proche : un mineur qui part en Tunisie sans un titulaire de l’autorité parentale doit emporter une autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01) avec son titre de voyage et la copie de la pièce d’identité du parent signataire.
- AST voyage PortugalLe Portugal fait partie de l’Union européenne et de l’espace Schengen. Un mineur résidant en France qui s’y rend sans un titulaire de l’autorité parentale doit néanmoins emporter une autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01), avec sa carte d’identité ou son passeport valide.
- AST voyage ItalieVoyage scolaire à Rome, séjour chez des proches ou tournoi sportif : un mineur qui part en Italie sans un titulaire de l’autorité parentale emporte une autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01), sa carte d’identité ou son passeport, et la copie de la pièce d’identité du parent signataire.
- AST voyage États-UnisSéjour linguistique, échange scolaire ou vacances chez des proches : un mineur qui part aux États-Unis sans un titulaire de l’autorité parentale doit présenter, au départ de France, une autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01). L’entrée aux États-Unis obéit à des règles distinctes (passeport, autorisation d’entrée), à vérifier sur les sites officiels.
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