Conditions générales de vente
AST Express, édité par À renseigner, prépare une autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01) et son kit d'accompagnement. Le document ne remplace ni le titre d'identité ni une décision du juge aux affaires familiales.
Prix
9,90 € TTC par dossier. Le montant est recalculé côté serveur. Le client ne peut pas le modifier.
Paiement et livraison
Paiement Stripe avant livraison. Le PDF est disponible immédiatement et envoyé par e-mail.
Droit de rétractation
Contenu numérique non fourni sur un support matériel, exécuté immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la renonciation expresse au droit de rétractation, demandée avant le paiement, fait perdre ce droit dès la délivrance du fichier.