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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Sofiane Merrouche (Entrepreneur individuel), 48 rue des Vergers, 68800 Thann, France, SIRET 101 662 856 00018. Contact : contact@attestation-sortie-territoire.fr.

2. Données traitées

3. Finalités et bases légales

Les données du mineur sont fournies par le titulaire de l'autorité parentale et limitées à ce qu'exige le formulaire officiel. Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Durées de conservation

5. Destinataires et sous-traitants

Les éventuels transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), accès aux dossiers par lien unique non devinable, base de données fermée au public (accès serveur uniquement), limitation du nombre de requêtes, aucune donnée de carte bancaire stockée.

7. Cookies, stockage local et mesure d'audience

AST Express n'utilise aucun cookie, ni publicitaire ni de mesure. Le stockage de session du navigateur sert à conserver votre saisie pendant le remplissage.

Une mesure d'audience anonyme, propre au site et sans service tiers, permet de savoir quelles pages sont consultées et à quelle étape du formulaire les visiteurs s'arrêtent. Elle repose sur un identifiant aléatoire conservé dans le stockage de session (effacé à la fermeture de l'onglet) et n'enregistre que la page visitée, l'étape atteinte (y compris le choix entre le Cerfa gratuit et le kit signé, et le téléchargement du Cerfa gratuit), le type d'appareil (mobile ou ordinateur) et le site d'origine. Elle n'enregistre ni votre adresse IP ni aucune donnée saisie dans le formulaire, et n'est jamais reliée à un dossier. Ces statistiques sont conservées 13 mois. Pour vous y opposer, activez le signal « Global Privacy Control » ou « Ne pas me pister » (Do Not Track) de votre navigateur : aucune mesure n'est alors effectuée.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@attestation-sortie-territoire.fr en précisant la référence de votre dossier (indiquée dans l'e-mail et le PDF). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).